CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE PLACE RICARD
Ce programme de fidélité est réservé exclusivement aux personnes physiques majeures.

Le programme de fidélité Place Ricard (le « Programme de fidélité ») proposé sur le site ricard.com (le « Site ») est mis en œuvre par la société RICARD éditeur du Site (ci-après la « Société »), SAS au capital de 54.000.000 €, ayant son siège social 4/6 rue Berthelot, 13014 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 303 656 375.

Numéro de TVA intracommunautaire :FR39.303.656.375 Téléphone (+33) 4.91.11.11.11 Adresse électronique : placericard@ricard.fr.

Ce Programme de fidélité permet aux consommateurs qui achètent certains produits de marque RICARD ou utilisent des bons de réduction reçus dans le cadre des communications Place Ricard (e-mailing ou mailing papier ou via le Site), de cumuler sur un compte des points fidélité convertibles ensuite en cadeaux ou avantages.

L'inscription au Programme de Fidélité implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales d'adhésion. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et invite en conséquence les membres du programme à les consulter régulièrement sur le Site.

  • 1. CONDITIONS D'ADHESION

    Seules les personnes physiques majeures de dix-huit (18) ans ou plus, et ayant une adresse de livraison en France métropolitaine (Corse incluse) peuvent adhérer au Programme de fidélité. Les personnes morales sont exclues du bénéfice de ce programme.

  • 2. MODALITES D'INSCRIPTION au PROGRAMME DE FIDELITE
    • a. Création du compte fidélité

      Pour adhérer au Programme de fidélité Place Ricard, le futur membre doit dans un premier temps créer un compte via la rubrique dédiée sur le Site ; pour ce faire, il devra remplir le formulaire mis à sa disposition dans la rubrique « Créer son compte / Mon compte ». Ce formulaire comporte des informations « obligatoires » car nécessaires à l'identification de la personne (nom, prénom, adresse email, adresse postale, mot de passe, etc.). Ces informations obligatoires sont signalées par un astérisque (*). Ce formulaire comporte également des informations « facultatives » que le futur membre n'est pas obligé de compléter (les informations non signalées par un astérisque).

      Il est précisé que le mot de passe choisi par le membre est personnel et confidentiel. Il lui permettra de s'identifier ultérieurement sur le Site. En cas de mot de passe oublié, le membre pourra demander un nouveau mot de passe en cliquant sur l'onglet « Mot de passe oublié ? » dans la rubrique « Créer son compte / Mon compte». Les informations ainsi communiquées devront être complètes, exactes et à jour. La Société pourra, le cas échéant, demander à l'adhérent la confirmation (par tout moyen) des informations qu'il fournit et notamment de son identité et de son âge.

      Une seule création de compte par personne est autorisée (même nom, même prénom, même e-mail).

    • b. Gestion du compte

      Il appartient au membre de maintenir régulièrement à jour les informations le concernant sur son compte.

  • 3. MODALITES D'ACQUISITION DES POINTS FIDELITE
    • a. Acquisition par achat de produits de marque RICARD

      Le Membre du Programme de Fidélité, pourra acquérir et cumuler des points (ci-après dénommés les « Points de Fidélité ») lors d'achats de produits de marque RICARD réalisés en France Métropolitaine (Corse incluse) dans les magasins de détail (tels que grandes et moyennes surfaces de distribution alimentaire, épiceries, cavistes, etc…( à l'exception des grossistes).

      Les produits de marque RICARD éligibles au Programme de Fidélité et le nombre de points auquel leur achat donne droit sont déterminés comme suit :

      Une bouteille RICARD 20 cl10 points
      Une bouteille RICARD 35 cl15 points
      Une bouteille RICARD 50 c20 points
      Une bouteille RICARD 70 cl25 points
      Une bouteille RICARD 1L30 points
      Une bouteille RICARD 1 L
      Edition limitée
      30 points
      Une bouteille RICARD 1, 5L40 points
      Une bouteille RICARD 2L60 points
      Une bouteille RICARD 450 cl90 points
      Coffret Bouteille de Ricard 70cl + Objet de service Ricard25 points
      Coffret Bouteille de Ricard 1l + Objet de service Ricard30 points

      Un fois son ou ses Produit(s) de marque RICARD acheté(s), le Membre pourra créditer les points liés à son achat sur son compte. Pour ce faire, le Membre devra, dans les trente (30) jours suivant son achat :

      • Se connecter à son compte
      • Se rendre sur la rubrique « Déclaration des achats »
      • Saisir dans l'emplacement réservé, en suivant les instructions, le(s) code(s)-barre figurant sur le ou les produits achetés de la marque RICARD
      • Puis, télécharger la photo de son ticket de caisse ou scanner celui-ci, dans sa totalité. Pour permettre sa bonne lisibilité et sa prise en compte le ticket scanné ou photographié ne doit pas être coupé, abîmé, plié, déchiré ou raturé et aucun élément de celui-ci ne doit être illisible, masqué, occulté ou caviardé. Ne pourront être pris en compte notamment les tickets ne respectant pas ces conditions, ceux provenant de magasins non situés en France métropolitaine, ne montrant aucun achat de la marque RICARD ou qui ne feraient pas apparaître distinctement l'identité de l'enseigne, l'adresse du point d'achat, la date et l'heure d'achat, le montant total des achats dans le point de vente.

      Un même ticket de caisse ne peut être utilisé qu'une seule fois, pour un seul Compte.
      Les Points de Fidélité ne peuvent être attribués qu'une seule et unique fois au titre d'un même achat.

      Les achats effectués donnant droit à des points fidélité doivent être effectués par le Membre lui-même ou un membre de son foyer, pour son propre compte.
      Ne peuvent être créditées que 5 (bouteilles) maximum par mois, date d’achat faisant foi.

      Une fois son ticket téléchargé et validé, le Membre verra le nombre de points correspondant crédité sur son compte sous un délai maximum de 10 jours.

    • b. Acquisition par utilisation de bons de réduction

      Le Membre peut aussi cumuler des points lors de l'utilisation des bons de réduction reçus dans le cadre des communications Place Ricard (emailing ou mailing papier ou via le Site ou l'Application) dans les magasins partenaires de l'opération.

      L'utilisation d'un bon de réduction ouvre droit au nombre de points suivant :

      Valeur du bon de réduction Points Remarques
      0,40 €10 pointsBons de réduction de bienvenue
      1,00 €20 points à 30 pointsune bouteille à partir de 1L
      3,00 €30 points à 40 points2 bouteilles à partir de 1L

      Les points acquis par l'utilisation des bons de réduction seront ajoutés automatiquement sur le compte du Membre, dans un délai de deux à cinq mois à compter de l'achat.
      Les Points de Fidélité ne peuvent être attribués qu'une seule et unique fois au titre d'une même achat.

    • c. Acquisition de points à titre exceptionnel

      Un certain nombre d'autres actions définies par la Société pourront également permettre au Membre de cumuler des points de fidélités complémentaires.

    • d. Modification des barèmes de points

      La Société se réserve le droit de modifier les barèmes de points à tout moment à sa seule convenance.

  • 4. UTILISATION ET CONVERSION DES POINTS DE FIDELITE

    Lorsque le Membre a collecté suffisamment de points, il pourra les échanger contre les objets publicitaires présentés sur la boutique Place Ricard. Le Membre est toutefois libre d'utiliser ou non ses Points.

    Durée de validité des Points de Fidélité

    Chaque Point de Fidélité est valable pour une durée de validité de douze (12) mois glissants à compter de l'achat ayant permis de l'obtenir sous réserve du maintien du Programme de Fidélité de l'Adhérent.

    Pour passer sa commande, le Membre doit :

    • Se connecter à son compte
    • Sélectionner et commander le ou les objets disponibles et pouvant être acquis en fonction du nombre de points cumulés
    • Prendre connaissance et accepter les présentes CGA,
    • Préciser son adresse de livraison
    • Valider la commande,
    • Payer les frais de port, par carte bancaire, en suivant la procédure décrite sur le Site. Le montant des frais de port est indiqué lors du processus de commande.
      • Une confirmation de la commande est envoyée par mail au Membre.
        La commande passée est ferme et définitive. La passation de la commande matérialise l'acceptation pleine et entière des présentes CGA. Les systèmes d'enregistrement automatiques du Site sont considérés par les parties comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

        Les points ne peuvent être échangés contre des espèces ni transférés ou cédés à un tiers.

        Les objets proposés sur le Site ne pourront être acquis par le Membre qu'en contrepartie des points de fidélités cumulés.

        Le nombre de points nécessaire à la conversion est celui indiqué sur le Site au jour de la commande

        Le nombre de points utilisé pour la conversion est déduit automatiquement du nombre total des points cumulés par le Membre, au jour de la commande

        Si le Membre n'a pas suffisamment de points la commande ne sera pas acceptée

  • 5. DISPONIBILITE DES OBJETS PUBLICITAIRES

    Les Objets publicitaires sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un objet publicitaire après passation de la commande du Membre, la Société s'engage à l'en informer dans les meilleurs délais par courrier électronique et à proposer au choix du Membre et en fonction des stocks disponibles :

    • Le maintien de sa commande avec un report de livraison ;
    • La modification de sa commande avec un report de livraison ;
    • L'annulation de l'intégralité de sa commande avec remboursement des frais de port et les points seront re-crédités sur son compte dans les meilleurs délais/ dans un délai de 14 jours
      • Le Membre devra formuler son choix dans les 30 jours à compter de la notification de l'indisponibilité.

  • 6. LIVRAISON
    • a. Modes de livraison et délais

      Les objets publicitaires proposés sur le Site sont élaborés et commercialisés conformément aux normes françaises en vigueur et ne peuvent, en l'état, faire l'objet d'une livraison ailleurs que sur le territoire national métropolitain français (Corse incluse).

      Les objets publicitaires sont livrés par l'intermédiaire d'un transporteur affrété par la Société.

      Les objets publicitaires sont livrés dans un délai de 6 à 8 semaines à compter du jour où les points ont été débités sur le compte du Membre. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi à l'exclusion des jours fériés).

      Le lieu de livraison est choisi par le Membre lors de sa commande. Sont exclus les boîtes postales.

      Le Membre s'engage à prendre réception des marchandises commandées au lieu qu'il aura indiqué. Si, en son absence, un avis de passage lui est laissé, le Membre s'engage à les retirer dans les meilleurs délais. A défaut de retrait dans un délai de 10 jours le colis sera retourné à la Société.

      Afin que le délai de livraison précité soit respecté, le Membre doit s'assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d'entraîner des délais supplémentaires de livraison. Dans cette hypothèse, la Société se réserve la possibilité d'annuler la commande. En cas de retard de livraison supérieur à sept (7) jours, le Membre devra en informer la Société, via la rubrique «contact» ou en écrivant à l'adresse mail suivante : placericard@ricard.fr, qui mènera alors les investigations nécessaires et tiendra informé le Membre. La Société et le Membre feront alors leurs meilleurs efforts pour favoriser une solution amiable de résolution de la situation.

    • b. Transfert des risques et de propriété

      Pendant le transport, les risques de destruction, perte ou endommagement de la marchandise sont supportés par la Société (sans préjudice des éventuels recours que cette dernière pourrait avoir contre le transporteur chargé de réaliser la livraison).

      Le transfert des risques et de propriété sur les objets publicitaires est réalisé à la date de livraison à l'adresse de livraison indiquée par le Membre. La livraison s'entend comme la remise de la commande au Membre ou à son mandataire à l'adresse indiquée.

    • c. Vérification de la commande à réception

      Le Membre est tenu de vérifier à la livraison l'état et la conformité de la marchandise livrée et doit, le cas échéant, émettre toutes réserves sur le bon de livraison.

      En présence d'une anomalie apparente (notamment colis endommagé, ouvert, etc.), le Membre est invité à ne pas ouvrir le colis et à le laisser au transporteur ou prestataire en charge de la remise du colis.

      Si le produit livré s'avère (i) non conforme à la commande (erreur de référence, de quantité, etc.) ou (ii) endommagé, le Membre est invité à en informer la Société dans les plus brefs délais via la rubrique « Contact » sur le Site ou en écrivant à l'adresse mail suivante : placericard@ricard.fr.

  • 7. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

    Les obligations contractuelles de la Société seront suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d'un événement de force majeure (tel que ce terme est définie par la jurisprudence) susceptible d'empêcher la livraison de la Commande. Au-delà d'un mois à compter de la date de commande, le Membre aura la faculté d'annuler cette dernière et de demander le remboursement des frais de port et que ses points soient re-crédités sur son compte.

    De plus, la Société ne saurait être tenue pour responsable d'une interruption de liaison, d'une panne de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet. Enfin, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée au cas où les objets publicitaires livrés seraient entreposés ou utilisés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

  • 8. NON RENONCIATION

    Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des CGA ne peut être interprété comme valant renonciation pour la Société à s'en prévaloir ultérieurement.

  • 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, objets ...) contenus dans et présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la Société. A ce titre, le Membre ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, la Société rappelle que toute création de lien hypertexte vers l'une des pages du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de la Société.

  • 10. DONNEES PERSONNELLES

    Les données personnelles du Membre collectées font l'objet d'un traitement informatique, déclaré auprès de la CNIL. Elles sont nécessaires au traitement de la commande du Membre et à la gestion de nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Certaines informations doivent être obligatoirement communiquées pour traiter votre demande, d'autres sont demandées à titre facultatif ; le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.

    Les informations ainsi recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers prestataires pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

    Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations qui le concerne et d'opposition au traitement de celles-ci, qu'il peut exercer à tout moment auprès de la Société, soit à l'adresse électronique suivante placericard@ricard.fr soit par courrier postal à l'adresse suivante : RICARD SAS service Marketing 4-6 rue Berthelot 13014 Marseille.

    Pour plus de détails le Membre est invité à se reporter à la Politique de confidentialité accessible sur le Site en bas de page.

  • 11. PREUVES, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES COMMANDES

    La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications et des commandes.

  • 12. LANGUE DES CGA

    Les CGA ont été rédigées en langue française et il n'existe pas de traduction dans une autre langue.

    Si une traduction des CGA devait être mise à la disposition d'un ou plusieurs Membres, seule la version en français ferait foi en cas de litige, notamment en cas de médiation (ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges) ou devant un tribunal.

  • 13. LITIGES - DROIT APPLICABLE

    Les CGA sont soumises au droit français. En cas de litige, la Société privilégiera une solution amiable et concertée avec le Membre. A ce titre, le Membre est informé qu'il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En l'absence d'accord amiable des parties, tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGA ou de toute commande, sera soumis à la compétence des tribunaux français.