CONDITIONS GENERALES D’ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE PLACE RICARD
Offre réservée exclusivement aux personnes majeures

Le programme de fidélité place Ricard (le « Programme de fidélité ») proposé sur le site ricard.com (le « Site ») est développé par la société RICARD éditeur du Site (ci-après la « Société »), société anonyme au capital de 54.000.000 €, ayant son siège social eu 4/6 rue Berthelot, 13014 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 303 656 375, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR39.303.656.375 (Téléphone (+33) 4.91.11.11.11/Adresse électronique : placericard@ricard.fr).

Le programme de fidélité est ouvert à toute personne physique majeure inscrite sur le Site (le « Client »).

Ce Programme de fidélité permet au Client de cumuler des points afin de bénéficier de différents avantages proposés par la Société via le Site.

Les présentes conditions générales d’adhésion régissent les relations entre la Société et le Client dans le cadre du Programme de fidélité.

  • 1. CLIENTS

    Seules les personnes physiques majeures de dix-huit (18) ans ou plus, et ayant une adresse de livraison et de facturation en France métropolitaine (Corse incluse) peuvent adhérer au Programme de fidélité. Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, en passant commande sur le Site, le Client doit avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

    Les personnes morales sont exclues du bénéfice de ce programme.

  • 2. ACCEPTATION OU MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’ADHESION

    En créant son compte sur le Site, le Client adhère au programme de fidélité et reconnait avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après les « CGA »).

    Les CGA applicables au Programme de fidélité sont celles en vigueur le jour où le Client passe commande. Cependant, les CGA sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Il revient au Client de prendre connaissance des CGA lors de chaque commande.

    En cas de cessation du Programme de fidélité, les points de fidélité acquis par le Client pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué ; à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.

  • 3. AVANTAGES DU PROGRAMME DE FIDELITE

    Le Programme de fidélité permet au Client ayant utilisé un ou plusieurs bons de réduction, reçus dans le cadre des communications Place Ricard (emailing, mailing papier ou via le Site), pour l’achat, dans les magasins participants, de produits de la marque Ricard, de cumuler des points de fidélités et d’acquérir des objets publicitaires proposés sur la boutique en ligne Place Ricard en échange des points de fidélité acquis et du paiement d’une participation financière pour les frais de port.

  • 4. ACTIVATION DU PROGRAMME DE FIDELITE

    a. Création du compte fidélité

    Pour bénéficier du Programme de fidélité Place Ricard, le Client doit dans un premier temps créer un compte via la rubrique dédiée sur le Site ; à cet effet, il devra remplir le formulaire mis à sa disposition dans la rubrique « Créer son compte / Mon compte». Ce formulaire comporte des informations « obligatoires » car nécessaires à l’identification du Client (nom, prénom, adresse email, adresse postale, mot de passe, etc.). Ces informations sont signalées par un astérisque (*) sur le Site. Ce formulaire comporte également des informations « facultatives » que le Client n’est pas obligé de compléter (les informations non signalées par un astérisque).

    Il est précisé que le mot de passe choisi par le Client est personnel et confidentiel. Il lui permettra de s’identifier ultérieurement sur le Site. En cas de mot de passe oublié, le Client pourra demander un nouveau mot de passe en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ? » dans la rubrique « Créer son compte / Mon compte».

    Les informations ainsi communiquées devront être complètes, exactes et à jour. La Société pourra, le cas échéant, demander au Client la confirmation (par tout moyen) des informations qu’il fournit et notamment de son identité et de son âge.

    Une seule création de compte par personne est autorisée (même nom, même prénom, même email).

    b. Cumul des points

    Le Client, ayant créé un compte de fidélité, pourra cumuler des points de fidélité à chaque utilisation de bons de réduction reçus dans le cadre des communications Place Ricard (emailing ou mailing papier ou via le Site).

    Le Client collectera 20 points par bon de réduction utilisé pour l’achat, dans les magasins participants, de produits de la marque Ricard.

    Un certain nombre d’actions défini directement sur le Site permettra au Client de cumuler des points de fidélités complémentaires.

    La Société se réserve le droit de modifier le barème de point.

    Les points acquis seront ajoutés automatiquement sur le compte du Client ; lors de l’utilisation d’un bon de réduction, les points acquis seront comptabilisés dans un délai de deux à cinq mois.

    c. Conversion des points

    Lorsque le Client a collecté suffisamment de points, il pourra les échanger contre les objets publicitaires présentés sur la boutique Place Ricard.

    Pour passer sa commande, le Client doit :

    • Etre connecté à son espace membre
    • Sélectionner et commander le ou les objets disponibles et pouvant être acquis en fonction du nombre de points cumulés par le Client,
    • Prendre connaissance et accepter les présentes CGA,
    • Préciser son adresse de livraison
    • Valider la commande,
    • Payer les frais de port, par carte bancaire, en suivant la procédure décrite sur le Site. Le montant des frais de port est indiqué lors du processus de commande.

    Une confirmation de la commande est envoyée par mail au Client.

    La commande passée est ferme et définitive. La passation de la commande matérialise l’acceptation pleine et entière des présentes CGA. Les systèmes d’enregistrement automatiques du Site sont considérés par les parties comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

    Les points ne peuvent être échangés contre des espèces ni transférés ou cédés à un tiers.

    Les objets proposés sur le Site ne pourront être acquis par le Client qu’en contrepartie des points de fidélités cumulés.

    Le nombre de points nécessaire à la conversion est celui indiqué sur le Site au jour de la commande

    Le nombre de points utilisé pour la conversion est déduit automatiquement du nombre total des points cumulés par le Client, au jour de la commande

    Si le Client n’a pas suffisamment de points la commande ne sera pas acceptée.

  • 5. DISPONIBILITE DES OBJETS PUBLICITAIRES

    Les Objets publicitaires sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un objet publicitaire après passation de la commande du Client, la Société s'engage à l’en informer dans les meilleurs délais par courrier électronique et à proposer au choix du Client et en fonction des stocks disponibles :

    • Le maintien de sa commande avec un report de livraison ;
    • La modification de sa commande avec un report de livraison ;
    • - L'annulation de l’intégralité de sa commande avec remboursement des frais de port et les points seront re-crédités sur son compte dans les meilleurs délais/ dans un délai de 14 jours

    Le Client devra formuler son choix dans les 30 jours à compter de la notification de l’indisponibilité..

  • 6. LIVRAISON

    a. Modes de livraison et délais

    Les objets publicitaires proposés sur le Site sont élaborés et commercialisés conformément aux normes françaises en vigueur et ne peuvent, en l'état, faire l'objet d'une livraison ailleurs que sur le territoire national métropolitain français (Corse incluse).

    Les objets publicitaires sont livrés par l’intermédiaire d’un transporteur affrété par la Société.

    Les objets publicitaires sont livrés dans un délai de 6 à 8 semaines à compter du jour où les points ont été débités sur le compte du Client. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi à l’exclusion des jours fériés).

    Le lieu de livraison est choisi par le Client lors de sa commande. Sont exclus les boîtes postales.

    Le Client s’engage à prendre réception des marchandises commandées au lieu qu’il aura indiqué. Si, en son absence, un avis de passage lui est laissé, le Client s’engage à les retirer dans les meilleurs délais. A défaut de retrait dans un délai de 10 jours le colis sera retourné à la Société.

    Afin que le délai de livraison précité soit respecté, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison. Dans cette hypothèse, la Société se réserve la possibilité d’annuler la commande. En cas de retard de livraison supérieur à sept (7) jours, le Client devra en informer la Société, via la rubrique «contact» ou en écrivant à l’adresse mail suivante : placericard@ricard.fr, qui mènera alors les investigations nécessaires et tiendra informé le Client. La Société et le Client feront alors leurs meilleurs efforts pour favoriser une solution amiable de résolution de la situation.

    b. Transfert des risques et de propriété

    Pendant le transport, les risques de destruction, perte ou endommagement de la marchandise sont supportés par la Société (sans préjudice des éventuels recours que cette dernière pourrait avoir contre le transporteur chargé de réaliser la livraison).

    Le transfert des risques et de propriété sur les objets publicitaires est réalisé à la date de livraison à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison s’entend comme la remise de la commande au Client ou à son mandataire à l’adresse indiquée.

    c. Vérification de la commande à réception

    Le Client est tenu de vérifier à la livraison l’état et la conformité de la marchandise livrée et doit, le cas échéant, émettre toutes réserves sur le bon de livraison.

    En présence d'une anomalie apparente (notamment colis endommagé, ouvert, etc.), le Client est invité à ne pas ouvrir le colis et à le laisser au transporteur ou prestataire en charge de la remise du colis.

    Si le produit livré s’avère (i) non conforme à la commande (erreur de référence, de quantité, etc.) ou (ii) endommagé, le Client est invité à en informer la Société dans les plus bref délais via la rubrique « Contact » sur le Site ou en écrivant à l’adresse mail suivante : placericard@ricard.fr.

  • 7. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

    Les obligations contractuelles de la Société seront suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’un événement de force majeure (tel que ce terme est définie par la jurisprudence) susceptible d'empêcher la livraison de la Commande. Au-delà d’un mois à compter de la date de commande, le Client aura la faculté d’annuler cette dernière et de demander le remboursement des frais de port et que ses points soient re-crédités sur son compte.

    De plus, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’une interruption de liaison, d’une panne de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet. Enfin, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée au cas où les objets publicitaires livrés seraient entreposés ou utilisés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

  • 8. NON RENONCIATION

    Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGA ne peut être interprété comme valant renonciation pour la Société à s’en prévaloir ultérieurement.

  • 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, objets ...) contenus dans et présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la Société. A ce titre, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, la Société rappelle que toute création de lien hypertexte vers l’une des pages du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de la Société.

  • 10. DONNEES PERSONNELLES

    Les données personnelles du Client collectées font l’objet d’un traitement informatique, déclaré auprès de la CNIL. Elles sont nécessaires au traitement de la commande du Client et à la gestion de nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Certaines informations doivent être obligatoirement communiquées pour traiter votre demande, d'autres sont demandées à titre facultatif ; le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.

    Les informations ainsi recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers prestataires pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

    Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations qui le concerne et d’opposition au traitement de celles-ci, qu’il peut exercer à tout moment auprès de la Société, soit à l’adresse électronique suivante placericard@ricard.fr soit par courrier postal à l'adresse suivante : RICARD SA service Marketing 4-6 rue Berthelot 13014 Marseille.

    Pour plus de détails le Client est invité à se reporter à la Politique de confidentialité accessible sur le Site en bas de page.

  • 11. PREUVES, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES COMMANDES

    La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications et des commandes.

  • 12. LANGUE DES CGA

    Les CGA ont été rédigées en langue française et il n’existe pas de traduction dans une autre langue.

    Si une traduction des CGA devait être mise à la disposition d’un ou plusieurs Clients, seule la version en français ferait foi en cas de litige, notamment en cas de médiation (ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges) ou devant un tribunal.

  • 13. LITIGES - DROIT APPLICABLE

    Les CGA sont soumises au droit français. En cas de litige, la Société privilégiera une solution amiable et concertée avec le Client. A ce titre, le Client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En l’absence d’accord amiable des parties, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGA ou de toute commande, sera soumis à la compétence des tribunaux français.